Conditions Générales de vente

Présentation :

Animal à dom’31 est une Entreprise Individuelle, gérée par Christelle BAUR, qui propose des services personnalisés de visites d’animaux à domicile, assurant leur bien-être, leur alimentation, les éventuelles promenade, et leur compagnie pendant votre absence. Nous offrons également un service de surveillance de votre habitation pour garantir la sécurité de votre domicile, avec des visites régulières et une vigilance accrue. L’objectif d’Animal à dom’31 est d’apporter tranquillité d’esprit en prenant soin de vos animaux et en veillant sur votre habitation comme si c’était la nôtre. Ces services fonctionnent tous les jours de l’année. Animal à dom’31 est diplômée, assurée et déclarée à la DDPP de la Haute-Garonne.

Siège social : 13 rue chateaubriand, appartement B315, 31830 Plaisance du touch

Contact : 06.17.99.60.42 / animaladom31@gmail.com / https://animaladom31.fr

En qualité de gérante de l’entreprise individuelle, Christelle Baur possède les agréments nécessaires :

CCAD n°31-327, actualisé ACACED en juin 2025
Certificat détenteur équin
Assurance RCP n°19218778 à la Macif
Siret : 89800077300025
TAV n°2001/11/009
Médiateur CM2C

Prestations :

Toute première demande de visite à domicile ou de promenade donne lieu à une pré-visite gratuite, moment ou Animal à dom’31 vous rencontre vous, ainsi que votre animal. Cette pré-visite est très importante, c’est le moment ou toutes les informations concernant le mode de vie de votre animal doivent être données afin qu’Animal à dom’31 puisse prendre connaissance de ses petites habitudes.

Pré-visite :

Rencontre avec vous et votre animal
Visite du lieu de vie
Remise des consignes concernant votre absence
Signature du contrat et acceptation des conditions générales de vente
Remise des clés ou prise de RDV pour une date ultérieure

Visites :

Nourrissage et gestion de l’eau
Nettoyage de litière
Nettoyage de petits accidents éventuels
Jeux, câlins et petites attentions pour leur bien-être
Surveillance de l’état de santé
Administration de traitement si l’animal est coopératif et sur ordonnance
Compte-rendu à chaque visite avec photos et/ou vidéos

Surveillance de l’habitation :

Ouverture et fermeture des volets
Arrosage des plantes intérieures
Ramassage du courrier
Vérification générale de l’intérieur et de l’extérieur
Autre sur demande

Promenade :

Sécurité assurée (en laisse ou longe, zones adaptées)
Eau, petites friandises si autorisées
Compte-rendu à chaque promenade avec photos et/ou videos

Réservation :

Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis établi sous 72h maximum.

Un acompte à hauteur de 50% du montant total du devis sera demandé lors de la pré-visite et signature du contrat.

Animal à dom’31 se réserve le droit de refuser une demande si lors de la pré-visite, l’animal en question n’est pas sécuritaire, ou présente des signes d’agressivité.

Animal à dom’31 est ouvert 7 jours sur 7, de 7h30 à 20h.

Modification – Annulation :

Si la durée d’absence du client doit être écourtée ou prolongée, celui-ci s’engage à tenir informée Animal à dom’31 le plus rapidement possible. Les visites ou promenades annulées en cours de prestation restent dues, sauf cas de force majeure.

Selon l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délais légal de rétractation de 14 jours suite à la signature du contrat, sauf si la prestation a débuté entre temps.

Toute annulation de la part du client dans les 7 jours précédents les dates prévues au contrat ne donnera pas lieu à un éventuel remboursement de l’acompte, sauf cas de force majeure.

Animal à dom’31 se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de problème majeur (accident, hospitalisation..). Toute annulation de la part d’Animal à dom’31 entraînera le remboursement des prestations non réalisées, ainsi que des éventuels acomptes déjà émis. Aucune demande de versement de dommages et intérêts ne pourra être formulée à l’encontre d’Animal à dom’31.

Tarifs :

Les tarifs pour les prestations d’Animal à dom’31 sont à jour et consultables sur https://animaladom31.fr

Tous les jours fériés sont majorés, ainsi que le 24 décembre.

Si votre animal a besoin de soin pendant votre absence, Animal à dom’31 s’engage a le conduire chez votre vétérinaire traitant ; le cas échéant Animal à dom’31 le conduira chez son vétérinaire sanitaire (Dr Olivia HOMO, exerçant à la Clinique Happyvet, 87 Rte de Tarbes, 31170 Tournefeuille, 05 61 86 86 40) ou chez un vétérinaire de garde si en dehors des horaires d’ouverture (Vet-Urgentys), moyennement remboursement intégral des frais engagés, ainsi qu’une participation de 15€ pour les frais de transport et le temps d’attente par visite.

Le client s’engage à laisser en quantité suffisante les fournitures nécessaires, et si il vient à manquer, celui-ci autorise Animal à dom’31 à effectuer des achats nécessaires à la poursuite de la prestation. Ces achats seront remboursés intégralement à la fin de la prestation, sur présentation du ticket de caisse.

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable et les factures seront établies en HT.

Responsabilités :

Le client s’engage à informer Animal à dom’31 si il dispose de caméras de surveillance (ou tout autre moyen d’enregistrement) dans son domicile, comme l’indique l’article 226-1 du code pénal et l’article 9 du code civil concernant le droit à l’image.

En cas de maladie connue sur un animal, le client s’engage à en informer Animal à dom’31 dans les plus brefs délais.

Le client s’engage à laisser à disposition d’Animal à dom’31 :

Le carnet de santé de l’animal
Un sac ou une caisse de transport
Une laisse, un collier ou harnais pour les chiens
Un double des clés et les éventuels codes d’accès
Les coordonnées d’une personne de proximité à contacter en cas d’urgence
Les coordonnées du vétérinaire traitant de l’animal

Animal à dom’31 décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (jardin, balcon…), ou en cas de maladie ou de mort naturelle.

Assurance – Obligations :

Animal à dom’31 possède une assurance RCP n°19218778 à la Macif.

En possession du CCAD n°31-327 depuis 2013 (Certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques), il a été actualisé en ACACED en juin 2025 conformément à la règlementation d’actualisation des connaissances tous les 10 ans. Animal à dom’31 est également en possession du certificat détenteur équin.

Animal à dom’31 est déclaré à la DDPP de la Haute-Garonne, et a un vétérinaire sanitaire déclaré (Dr Olivia HOMO, Clinique Happyvet, 87 Rte de Tarbes, 31170 Tournefeuille, 05 61 86 86 40)

Animal à dom’31 possède une attestation autorisant le convoyage d’animaux domestiques pour des trajets de moins de 8h (TAV n°2001/11/009)

Règlement et restitution des clés :

En fin de prestation, lors de la restitution des clés, le client s’engage à s’acquitter de sa facture immédiatement et intégralement.

Animal à dom’31 se décharge de toute responsabilité si des clés laissées dans la boîte aux lettres sur demande du client, donne lieu à une éventuelle intrusion dans le domicile.

Animal à dom’31 accepte les règlements par chèque, espèces ou virement bancaire.

Litiges

Tout désaccord, conflit ou litige fera l’objet d’une tentative de négociation amiable de la part d’Animal à dom’31.

Si malgré tout aucune solution n’est trouvée, Animal à dom’31 est conventionnée auprès de CM2C (Médiateur de la consommation) comme le prévoit l’article L. 156-1 du code de la consommation.